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Le père Noël sera t-il une ordure ?

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Publié le :
samedi 17 décembre 2005

Par Fabrice

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Non au projet de loi DADVSI !

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Projet de loi DADVSI

Résumé de la problématique
par le site EUCD.INFO :

« En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l’éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu’un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d’une autre marque est un "pirate". »

A lire le dossier d’information du site EUCD.INFO.

Enjeux pour les logiciels libres...

« Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l’utilisation de logiciels libres permettant d’accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l’état, il sera illégal d’utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l’algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l’outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d’un DVD par exemple). Ce n’est absolument pas requis par la directive et pour une bonne raison. C’est une porte ouverte à la censure. La liberté d’expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée. »

Extrait du site EUCD.INFO

lire aussi (au format pdf) « le DADVSI et le logiciel libre : la quadrature du cercle »

La démocratie sous la coupe des majors ?

« le texte sera examiné à la veille de Noël
et « en urgence », avec une seule lecture parlementaire. »

Citation du dossier « A Noël, on verrouille l’Internet » publié par Libération (16/12/2005)

A lire aussi « Musique et cinéma cadenassés sur le Net » publié par Libération (20/12/2005).

Au regard des enjeux et du manque de concertation sur ce projet de Loi, un report de son examen est fortement demandé par l’EUCD.INFO qui s’appui sur une pétition en ligne signée par plus de 100 000 personnes.

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